Règlement

I Chapitre

1) Le règlement ci-dessous définit les principes d’utilisation du service se trouvant sous l’adresse d’internet http://bigbase.com dont le proprietaire est l’entreprise Big-Base.com Tadeusz Kolczok. Ce règlement est – en dehors des dispositions du code civil et d’autres textes juridiques concernant la prestation des services par voie électronique – l’unique référence juridique dans le cas d’un litige devant le Tibunal.

2) Les définitions figurant dans le règlement:

a) Servis - est une liste des entreprises du monde entier, ainsi que des marchandises et des services qu’elles offrent. La liste des entreprises est accessible sous forme de moteur de recherche des produits et des services à l’adresse http://bigbase.com

b) Firme Big-Base.com - la firme Big-Base.com Tadeusz Kolczok ayant siège à Tarnowskie Góry, la rue Batalionów Chłopskich 2 NIP 626-067-05-22 – le propriétaire du Service.

c) Modérateur - le gestionnaire du Service

d) Utilisateur - la personne physique ou morale, profitant du Service.

e) Client - c’est chaque personne physique, morale, unité organisationnelle n’ayant pas de personnalité juridique, et aussi une agence de publicité ou un autre médiateur, qui réserve ou commande d’insérer l’Inscription, la Publicité ou un autre service faisant partie de l’offre du Service en son nom propre ou en nom de ses clients

f) Inscription - la présentation de la société, du service ou du produit du Client localisée sur les pages du Service.

g) Interface Client - la partie du Service accessible pour le Client après l’ouverture préalable dans le service sur la page http://bigbase.com/management.php, où on peut modifier l’Inscription, ou effectuer d’autres opérations liées à l’Inscription et à la Publicité.

h) Publicité - Toutes les autres formes de présentation de l’entreprise, des services ou des produits, différentes de l’Inscription qui sont placées sur les pages du service à la base d’un autre contrat entre entreprise BigBase.com et Client ou Utilisateur. Les dispostions du chapitre deux n’y sont pas applicables.

i) Formulaire d’Enregistrement - le formulaire qui se trouve sur la page http://bigbase.com/addcompany.php

j) Liste des Firmes - la liste des Inscriptions conformes aux critères données au formulaire du moteur de recherche par l’Utilisateur.

k) Tarifs - le tableau des taxes localisé sous l’adresse http://bigbase.com/prices.php

4) Expressions Service et Modérateur peuvent être utilisés alternativement et déterminent le gestionnaire du Service.

II Chapitre

1) L’inscription au service s’effectue par le remplissage d’un Formulaire d’Enregistrement. Son remplissage et son envoi au Modérateur est équivalent à l’acceptation du présent règlement et à l’accord sur le traitement des données personnelles conformément à la Loi du 29 Août 1997 sur la protection des données personnelles (JO du 2002 no 101 all.926 avec modifications).

2) L’inscription est payante selon les tarifs présentés dans la grille tarifaire ou selon les accords individuels avec le Modérateur.

3) Le Client autorise la firme Big-Base.com à dresser les factures TVA sans la signature de la part du destinataire.

4) Les payements doivent être effectués sur le compte de la firme Big-Base.com.

5) Toutes les remarques et les réclamations doivent être envoyées au Modérateur par téléphone ou par e-mail. Toute réclamation déposée sera prise en compte dans un délai de 30 jours à partir de la réception de celle-ci. Le Modérateur par téléphone ou par e-mail informera la personne qui l’a déposée, de la décision sur ce sujet.

III Chapitre

1) Le Client est d’accord du traitement de ses données personnelles aux besoins du Service,

2) Le Client est d’accord de recevoir à son adresse e-mail des bulletins, des informations publicitaires, des offres de promotion, des textes publicitaires, etc. envoyés via le Service,

3) Tous les droits au Service font la propriété de la firme Big-Base.com, il est interdit de copier partiellement ou en totalité, et d’utiliser les éléments graphiques sans accord écrit de la part du Service.

4) Le Service est accessible pendant 24 heures, tous les jours de l’année. Cependant le Service se réserve la possibilité des pauses provoquées par les accidents inattendus, ou bien l’entretien du Service. Le Service n’est aucunement responsable de pertes éventuelles provoquées par ces pauses.

5) Les données obtenues via le Service peuvent être utilisées uniquement à des buts privés de l’Utilisateur ou du Client, ce que veut dire que ces données ne peuvent pas être utilisées à des buts liés à l’activité économique (de chaque genre), et également non en cas de l’activité publique relative à l’information, à moins qu’elle base sur un contrat séparé avec le Service ou sur la commande confirmée par la facture.

6) Il est inadmissible d’utiliser les informations obtenues du Service pour mener le publipostage, indépendamment de son caractère et son contenu.

7) Il est inadmissible de propager, gratuitement ou contre payement, les informations obtenues du Service auprès des tiers, ainsi que de les rendre publiques ou communiquer. L’Utilisateur ne peut effectuer des impressions qu’à ses propres besoins.

8) L’accès à la base des données, à l’aide du logiciel qui n’est pas un moteur de recherche standard, constitue la violation de ces conditions contractuelles et une prémisse à la constatation de la violation des dispositions de la loi.

9) Dans le cas d’une infraction par l’Utilisateur ou par le Client des conditions du présent règlement ou d’un soupçon justifié par l’entreprise Big-Base.com que l’Utilisateur ou le Client transgresse ou projette de transgresser les conditions du présent règlement -en particulier en utilisant ce produit dans sa totalité ou en partie dans le cadre d’une activité économique, ou celui de l’exécution d’une profession liberale ou d’une quelconque activité commerciale ou publique – l’entreprise se réserve le droit de bloquer à l’Utiliateur ou le Client, l’accès au service. Le service peut aussi dans ce cas-là revendiquer une indemnisation liée à l’infraction de la loi sur la propriété intellectuelle et les droits dex tierces personnes. Dans le cas ou cette infraction concerne le Client, ce dernier perd le droit de remboursement du paiement effectué.

10) Le Service engage tous ses efforts pour assurer aux Utilisateurs la plus grande qualité du Service. Le Service n’est cependant pas responsable des pertes ou de profits perdus par l’Utilisateur, liés à l’utilisation du Service, et provoqués par les informations erronées figurant dans la base des données ou par le fonctionnement impropre du réseau Internet.

11) Le Service se réserve la possibilité d’introduire les limites individuelles d’accès au service pour les Utilisateurs particuliers sans en donner la cause.

12) Le fait de posséder l’adresse du Client dans la base des données ne garantit pas son accord de recevoir de la correspondance non commandée et ne dispense pas l’Utilisateur de la responsabilité pénale prevue par l’art. 24 de la Loi du 18 Juillet 2002 sur la prestation des services par la voie électronique (JO no 144 allinéa 1204 avec modifications).

13) Le Service ne prend pas de responsabilité de la qualité des données du Client.

14) Le service n’est pas responsable des dommages causés par les Client aux personnes tierces en relation avec l’Inscription placée dans le Service.

15) Il est défendu d’inscrire les textes à caractère illégal.

16) Dans le cas de modification ou dérogation des dispositions prévues par le présent règlement, les dispositions actuelles sont remplacées par de nouvelles dispositions sans nécessité de modifications du présent règlement.

17) Dans le cas des questions non règlementées par le présent règlement, sont applicables les dispositions du Code Civil, la Loi du 18 Juillet 2002 sur la prestation des services par la voie électronique (J.O. no 144 alinéa 1204 avec modifications), la loi du 29 Août 1997 sur la protection des données personnelles (J.O. du 2002 no 101 alinéa 926 avec modifications) ou autres dispositions de la loi liées à la prestation des services par la voie électronique.